Télécharger le texte de la Convention relative à l’aide alimentaire au format pdf

Suite aux Recommandations adoptées par les ministres de l’Organisation mondiale du commerce en décembre 1996 à leur Conférence de Singapour concernant les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, les membres du Comité de l’aide alimentaire ont décidé d’ouvrir la Convention relative à l’aide alimentaire de 1995 à la renégociation. Le texte de la nouvelle Convention relative à l’aide alimentaire de 1999 a été finalisé le 13 avril 1999 et il est entré en vigueur le 1er juillet 1999, pour remplacer la Convention de 1995. Des courriers échangés entre les Secrétariats du CIC et de l'OMC à propos des résultats des négociations sont inclus dans le téléchargement du fichier pdf. La Convention relative à l’aide alimentaire de 1999 reste un instrument constitutif de l’Accord international sur les céréales de 1995.

Le Règlement intérieur associé à la Convention relative à l’aide alimentaire de 1999 a été adopté par le Comité de l’aide alimentaire le 13 juin 2000. Il a été modifié par le Comité lors de sa quatre-vingt-douzième session le 13 juin 2005 (Règles 4, 9 et 10) puis lors de sa quatre-vingt-quinzième session le 5 décembre 2006 (règle 7).